Conditions generales de vente

Preambule

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet www.d-occaz.fr. Les produits mis en vente sont destinés à des acheteurs non professionnels.

Le site internet commercialise des chaussures. Le site internet propose aussi un service gratuit qui permet d’envoyer un formulaire de recherche pour une paire de chaussure ciblé ainsi qu’un formulaire de proposition de vente. Le client déclare avoir prit connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut acceptation des conditions générales de vente.

Le client peut contacter le service client du site d-occaz par téléphone et il sera facturé le prix d’un appel local

Inscription et Commande

L’acheteur s’inscrit sur le site http://www.d-occaz.fr et renseigne ses coordonnées personnelles telles que son nom, prénom, adresse postale, email et numéro de téléphone. L’acheteur s’engage à fournir des informations véridiques et complètes. Lorsque le client aura validé son inscription il recevra un e-mail récapitulatif et en recevra un autre lors d’une nouvelle commande. L’acheteur n’est pas obligé de s’inscrire pour passer commande sur le site.

L’acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir de notre boutique et au moyen du formulaire qui y figure, pour tout produit dans la limite des stocks disponibles. L’acheteur sera informé de toute indisponibilité d’un article et le site http://www.d-occaz.fr décline toute responsabilité en cas de rupture de stock à cause d’un disfonctionnement du site internet. Conformément à l’article L122.21 du code de la consommation, le site D-OCCAZ se réserve le droit de ne pas confirmer une commande en cas de problème.

Prix et paiement

Tous les prix des produits proposés à la vente sur le site www.d-occaz.fr sont indiqués en euros et toutes taxes comprises. Le règlement s’effectue en totalité le jour de la commande par carte Bancaire (CB, Visa, Master card) ou par PayPal. Le paiement est sécurisé va notre prestataire de paiement PayPlug.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande. Le vendeur se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande si le paiement de l’acheteur a été refusé par sa banque.

Livraison et retours

Pour plus d’informations voir https://d-occaz.fr/livraison-retours/

retractation

Selon l’article L221-21 du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 (QUATORZE) jours à compter de la réception du colis pour exercer son droit de rétractation. En savoir plus sur les condition de rétraction :
https://d-occaz.fr/livraison-retours/

garanties

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité, résultant des articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation, et de la garantie contre les vices cachés, résultant des articles 1641 et suivants du Code civil.

Propriete intelectuelle

Le site internet, les photos, textes et contenus sont la propriété du site D-OCCAZ et ne peuvent être en aucun cas reproduit partiellement ou entièrement. Toute exploitation des données du site D-OCCAZ sans autorisation constitue un acte de contrefaçon de droit d’auteur.

Informatiques et liberte

Les données fournies par l’acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande. Elles peuvent être communiquées aux partenaires du vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes. Les coordonnées de l’acheteur ne seront en aucun cas divulguées à des tiers.

Comme l’indique la loi informatique du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition aux informations personnelles le concernant. Pour adresser toute demande, merci d’envoyer un courrier à l’adresse suivante :  JOURDAIN Océane, 4 Impasse du Presbytère 78910 PRUNAY-LE-TEMPLE.

litige

En cas de litige voici un lien de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) qui permet aux consommateurs et aux commerçants de l’Union européenne de résoudre leurs litiges concernant les achats nationaux ou dans l’Union européenne.Il s’agit d’un mode amiable de résolution du litige. Les litiges sont transmis aux organismes nationaux de règlement extrajudiciaire des litiges qui sont connectés à la plateforme. ( informations provenant du site service.public.fr ) https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR